La PPVE est conçue pour être accessible à tous les salariés d’une entreprise éligible, sans restriction de poste ou de niveau hiérarchique. Cela inclut aussi bien les employés à temps plein que ceux à temps partiel, à condition qu’ils soient présents dans l’entreprise depuis au moins 1 an dans l’entreprise au moment de la mise en place du PPVE, sauf dérogation contraire du dirigeant.

Le montant de la prime est proportionnel à l’augmentation de la valeur de l’entreprise sur la période de référence. Les modalités de calcul doivent être transparentes et clairement communiquées aux salariés. Vous pouvez faire varier le montant de la prime de valorisation de l’entreprise en fonction de la rémunération du salarié, son niveau de classification ou de son temps de travail.

La période sur laquelle sera calculée la valorisation de l’entreprise doit être fixée. Selon la réglementation, cette période est fixée à trois ans. Il convient de définir la date de la valorisation initiale et la date de valorisation finale (usuellement la date de clôture comptable mais pas d’obligation).

L’objectif de la PPVE est d’encourager un sentiment d’appartenance et de reconnaissance envers l’entreprise en associant tous les employés aux succès et à la croissance de celle-ci.

XVAL, expert en valorisation d’entreprise, prend en charge l’intégralité de la mise en place du PPVE : 

• analyse approfondie de l’entreprise pour déterminer la méthode de valorisation la plus adaptée, en conformité avec la législation en vigueur et rédaction d’un dossier de valorisation avec différents scénarios.
• Rédaction et signature de  l’accord PPVE, en s’assurant qu’il respecte toutes les exigences réglementaires. 
• Accompagnement annuel, incluant la mise à jour de la valorisation de l’entreprise et la création de documents informatifs pour les employés, assurant ainsi une transparence et une compréhension claire du PPVE.
• Calculs de valorisation  et rapport de débouclage de la prime à l’issue de la période de 3 ans et documentation d’information pour les collaborateurs.

Un service complet garantissant une mise en place simple et performante d’une Prime de Partage de la Valorsiation.

XVAL emploie une approche personnalisée pour la valorisation des entreprises dans le cadre de la PPVE, en adéquation avec les exigences légales.

La législation spécifie que la valorisation doit considérer, de manière équilibrée, différents aspects tels que la situation nette comptable, la rentabilité et les perspectives d’activité de l’entreprise.

En fonction de ces critères, XVAL sélectionne la méthode de valorisation la plus appropriée, qu’il s’agisse d’approches basées sur les actifs, les revenus ou le marché, pour refléter fidèlement la valeur réelle de l’entreprise.

Cette évaluation rigoureuse assure que la formule de valorisation est non seulement conforme aux réglementations mais également adaptée aux spécificités et objectifs de l’entreprise.

Le régime fiscal de la Prime de Partage de la Valorisation de l’Entreprise (PPVE) en France des exonérations fiscales spécifiques notamment sur les charges sociales.

Ces exonérations peuvent inclure la réduction ou l’élimination de certaines cotisations sociales et impôts sur le revenu, sous réserve de respecter les critères établis par la loi.

Les détails spécifiques peuvent varier en fonction des changements législatifs et des conditions spécifiques de chaque entreprise.

Pour des informations précises et à jour, il est conseillé de consulter un consultant XVAL.

Oui, mais certaines avantages fiscaux supplémentaires peuvent être accessibles avec un accord d’intéressement.

Visitez notre site web www.xval.fr et remplissez le formulaire de contact pour une consultation gratuite.

Une consultant vous recontacte sous 24h pour un premier RDV 100% gratuit d’information et d’étude de la situation de votre entreprise.