L’exit tax est une taxe sur les plus-values latentes des contribuables qui souhaitent transférer leur résidence fiscale à l’étranger. Ce mécanisme vise à compenser la perte de revenus fiscaux pour le pays d’origine et peut avoir un impact sur les entrepreneurs qui souhaitent délocaliser leur foyer fiscal. Dans cet article, nous détaillerons le principe de l’exit tax et de la valorisation d’entreprise, des exemples de pays qui appliquent cette taxe et le mécanisme de paiement ou de garantie en cas de déménagement du foyer fiscal.
Le principe de l’exit tax
L’exit tax est une taxe sur les plus-values latentes, c’est-à-dire la différence entre la valeur de marché des actifs (notamment les actions de sociétés) et leur valeur d’acquisition. Cette taxe est appliquée lorsque les contribuables transfèrent leur résidence fiscale à l’étranger. Le but de l’exit tax est de s’assurer que le pays d’origine perçoive des recettes fiscales sur la plus-value générée pendant la période de résidence du contribuable.
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Exemples de pays appliquant l’exit tax
Plusieurs pays ont adopté un système d’exit tax pour éviter l’évasion fiscale et garantir que les plus-values réalisées sur leur territoire soient imposées. Voici quelques exemples de pays où l’exit tax s’applique :
- France : Depuis 2011, la France applique une exit tax sur les plus-values latentes des contribuables qui transfèrent leur résidence fiscale hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
- États-Unis : Les citoyens américains ou les résidents permanents qui renoncent à leur citoyenneté ou leur statut de résident sont soumis à une exit tax sur leurs plus-values latentes.
- Allemagne : L’Allemagne impose également une exit tax sur les plus-values latentes des contribuables qui délocalisent leur résidence fiscale à l’étranger.
Avec quels pays, l’Exit Tax s’applique en France ?
En France, l’exit tax s’applique généralement lorsque les contribuables transfèrent leur résidence fiscale en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE). Cela signifie que l’exit tax peut s’appliquer lorsque vous déménagez vers des pays en dehors de ces zones. Voici quelques exemples de grands pays non membres de l’UE et de l’EEE vers lesquels l’exit tax peut s’appliquer :
- États-Unis
- Canada
- Australie
- Nouvelle-Zélande
- Suisse (bien que faisant partie de l’Europe géographiquement, la Suisse n’est pas membre de l’UE ni de l’EEE)
- Royaume-Uni (depuis le Brexit, le Royaume-Uni n’est plus membre de l’UE ni de l’EEE)
- Singapour
- Hong Kong
Il est important de noter que des accords fiscaux bilatéraux, comme les conventions de double imposition, peuvent influencer l’application de l’exit tax lors du déménagement vers certains pays. Il est donc recommandé de consulter un conseiller fiscal ou juridique pour connaître les implications fiscales spécifiques liées à votre déménagement.
L’obligation de valorisation en cas de déménagement du foyer fiscal à l’étranger
Lorsqu’un entrepreneur décide de délocaliser son foyer fiscal à l’étranger, il doit valoriser sa société avant de procéder au déménagement. Cette valorisation permet de déterminer la valeur de la société au moment du déménagement et donc le montant potentiel de l’exit tax à payer ou garantir. XVAL dispose d’une équipe d’experts en valorisation d’entreprise qui vous aidera à déterminer la valeur de votre société avant votre déménagement. Cette évaluation vous permettra de connaître le montant de l’exit tax à payer ou à garantir.
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Le mécanisme de paiement ou de garantie
Une fois la valorisation de la société effectuée, l’entrepreneur est tenu de payer l’exit tax sur la plus-value latente avant de transférer son foyer fiscal à l’étranger. Cette taxe vise à compenser la perte de revenus fiscaux pour le pays d’origine.
Dans certains cas, il est possible de bénéficier d’un mécanisme de garantie, qui permet de différer le paiement de l’exit tax. Pour cela, l’entrepreneur doit fournir une garantie financière, comme une caution bancaire, qui couvre le montant de la taxe. Cette garantie est libérée lorsque l’entrepreneur revient dans son pays
Valorisation d’entreprise et exit tax
L’exit tax peut représenter un défi pour les entrepreneurs qui souhaitent délocaliser leur foyer fiscal à l’étranger. Grâce à l’expertise et au service de XVAL, vous pourrez gérer cette taxe de manière efficace et sereine, vous permettant de vous concentrer sur votre déplacement à l’international. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur nos solutions :
