DOCUMENTS POUR EFFECTUER UNE VALORISATION

Pour effectuer les différents diagnostics qui nous permettront d’évaluer votre entreprise,  nous vous prions de trouver une liste de documents nécessaires ci-dessous :

En rouge, le documents essentiels.

Documents juridiques

  • Extrait K ou Kbis (si disponible).
  • Statuts de la société.
  • Procès-verbal de la dernière assemblée générale.
  • Rapport des commissaires aux comptes pour les SA et SAS. (si concerné)

 Documents financiers

  • Bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices.
  • Analyse détaillée du chiffre d’affaires sur les 3 ou 5 dernières années :
  • ventilation du CA par client et par produit/service
  • modalité de facturation (rythme, méthode de paiement, etc)
  • % des principaux clients
  • Rémunération, frais, avantages en nature et facturations du/des cédants et de sa famille.
  • Liste des prêts – échéancier. (si concerné)
  • Liste des contrats de crédit-bail – échéancier. (si concerné)

Documents fonctionnement

  • Bail commercial
  • Contrats divers :
    • conditions générales de vente (CGV),
    • contrats de travail,
    • polices d’assurance,
    • contrats commerciaux,
    • concessions ou licence d’exploitation,
    • contrat de location-gérance.

  • Titres de propriétés des biens immobiliers de l’entreprise. (si concerné)
  • Participations détenues. (si concerné)
  • Droits de propriété industrielle (brevets, licences, marques).  (si concerné)
  • Autorisation administrative ou licence (brevets, licences, marques). (s’il s’agit d’une activité réglementée)
  • Etats du personnel : organigramme, ancienneté, rémunération, pyramide des âges, clauses de non-concurrence dans les contrats de travail, etc.
  • Etat des matériels principaux en cas de valeur (liste, date d’acquisition, état, etc).
  • Catalogue produits/services et tarifs.
  • Liste des litiges ou procès en cours.

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