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PPVE
Plan de Partage de la Valorisation de l’Entreprise

XVAL, expert en valorisation d'entreprise, vous accompagne dans la mise en plave de la Prime de Partage de la Valorisation de l’Entreprise (PPVE) pour renforcer l'engagement et la motivation de vos collaborateurs en les associant directement à la réussite de votre entreprise.
NOUVEAU - Décret d'application du 30 Juin 2024.
Nos services pour la mise en place d’une

Prime / Plan de Partage de la Valorisation de l’Entreprise (PPVE)

Définition de la Valorisation de référence

Analyse approfondie de votre entreprise pour déterminer la valorisation la plus adaptée.

Conseils personnalisés sur les méthodes de valorisation en accord avec les directives légales.

Rédaction de l'Accord PPVE

Assistance dans la rédaction de l’accord PPVE, assurant sa conformité avec les réglementations en vigueur.

Orientation sur les meilleures pratiques pour une mise en œuvre réussie.

Accompagnement Annuel

Valorisation actualisée chaque année pour refléter la croissance et les performances de votre entreprise.

Création d’un document d’information annuel à partager avec vos collaborateurs pour une transparence totale.

Contactez-nous !

Vous souhaitez en savoir plus et mettrer en place un PPVE ?

Pourquoi Choisir XVAL ?

Notre expertise en valorisation d’entreprise nous permet d’offrir des évaluations précises et personnalisées, adaptées aux spécificités de chaque entreprise.

Nous privilégions une approche sur mesure, garantissant que chaque stratégie de valorisation reflète fidèlement la réalité et les ambitions de votre entreprise. Notre engagement ne s’arrête pas à la livraison d’un rapport : nous vous accompagnons à chaque étape, du conseil initial jusqu’au suivi annuel, assurant une mise en œuvre fluide et conforme aux exigences réglementaires.

 Avec XVAL, bénéficiez d’un partenariat basé sur la confiance, la transparence, et un soutien dédié à la réussite de votre projet PPVE.

Tout comprendre sur la

Prime / Plan de Partage de la Valorisation de l’Entreprise (PPVE)

Qu'est-ce que la PPVE ?

La Prime de Partage de la Valorisation de l’Entreprise (PPVE) ou “Plan de Partage de Valorisation d’Entreprise” est un dispositif fiscal français mis en place en 2024  pour renforcer l’engagement des salariés en les associant directement à la valorisation de leur entreprise.

Ce mécanisme permet aux employeurs de verser une prime complémentaire, basée sur l’augmentation de la valeur de l’entreprise sur une période de 3 ans .

La PPVE vise à créer un lien plus étroit entre les performances de l’entreprise et les récompenses des salariés, tout en offrant des avantages fiscaux pour encourager son adoption.

La PPVE est conçue pour être accessible à tous les salariés d’une entreprise éligible, sans restriction de poste ou de niveau hiérarchique. Cela inclut aussi bien les employés à temps plein que ceux à temps partiel, à condition qu’ils soient présents dans l’entreprise depuis au moins 1 an dans l’entreprise au moment de la mise en place du PPVE, sauf dérogation contraire du dirigeant.

Le montant de la prime est proportionnel à l’augmentation de la valeur de l’entreprise sur la période de référence. Les modalités de calcul doivent être transparentes et clairement communiquées aux salariés. Vous pouvez faire varier le montant de la prime de valorisation de l’entreprise en fonction de la rémunération du salarié, son niveau de classification ou de son temps de travail.

La période sur laquelle sera calculée la valorisation de l’entreprise doit être fixée. Selon la réglementation, cette période est fixée à trois ans. Il convient de définir la date de la valorisation initiale et la date de valorisation finale (usuellement la date de clôture comptable mais pas d’obligation).

L’objectif de la PPVE est d’encourager un sentiment d’appartenance et de reconnaissance envers l’entreprise en associant tous les employés aux succès et à la croissance de celle-ci.

XVAL, expert en valorisation d’entreprise, prend en charge l’intégralité de la mise en place du PPVE : 

  • analyse approfondie de l’entreprise pour déterminer la méthode de valorisation la plus adaptée, en conformité avec la législation en vigueur et rédaction d’un dossier de valorisation avec différents scénarios.
  • Rédaction et signature de  l’accord PPVE, en s’assurant qu’il respecte toutes les exigences réglementaires. 
  • Accompagnement annuel, incluant la mise à jour de la valorisation de l’entreprise et la création de documents informatifs pour les employés, assurant ainsi une transparence et une compréhension claire du PPVE.
  • Calculs de valorisation  et rapport de débouclage de la prime à l’issue de la période de 3 ans et documentation d’information pour les collaborateurs.

Un service complet garantissant une mise en place simple et performante d’une Prime de Partage de la Valorsiation.

XVAL emploie une approche personnalisée pour la valorisation des entreprises dans le cadre de la PPVE, en adéquation avec les exigences légales.

La législation spécifie que la valorisation doit considérer, de manière équilibrée, différents aspects tels que la situation nette comptable, la rentabilité et les perspectives d’activité de l’entreprise.

En fonction de ces critères, XVAL sélectionne la méthode de valorisation la plus appropriée, qu’il s’agisse d’approches basées sur les actifs, les revenus ou le marché, pour refléter fidèlement la valeur réelle de l’entreprise.

Cette évaluation rigoureuse assure que la formule de valorisation est non seulement conforme aux réglementations mais également adaptée aux spécificités et objectifs de l’entreprise.

Le régime fiscal de la Prime de Partage de la Valorisation de l’Entreprise (PPVE) en France des exonérations fiscales spécifiques notamment sur les charges sociales.

Ces exonérations peuvent inclure la réduction ou l’élimination de certaines cotisations sociales et impôts sur le revenu, sous réserve de respecter les critères établis par la loi.

Les détails spécifiques peuvent varier en fonction des changements législatifs et des conditions spécifiques de chaque entreprise.

Pour des informations précises et à jour, il est conseillé de consulter un consultant XVAL.

Oui, mais certaines avantages fiscaux supplémentaires peuvent être accessibles avec un accord d’intéressement.

Visitez notre site web www.xval.fr et remplissez le formulaire de contact pour une consultation gratuite.

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LA PPVE ET LA VALORISATION DE SON ENTREPRISE

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    Yanis Benbousta