Pour effectuer les différents diagnostics qui nous permettront d’évaluer votre entreprise, nous vous prions de trouver une liste de documents nécessaires ci-dessous :
En rouge, le documents essentiels.
Documents juridiques
- Extrait K ou Kbis (si disponible).
- Statuts de la société.
- Procès-verbal de la dernière assemblée générale.
- Rapport des commissaires aux comptes pour les SA et SAS. (si concerné)
Documents financiers
- Bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices.
- Analyse détaillée du chiffre d’affaires sur les 3 ou 5 dernières années :
- ventilation du CA par client et par produit/service
- modalité de facturation (rythme, méthode de paiement, etc)
- % des principaux clients
- Rémunération, frais, avantages en nature et facturations du/des cédants et de sa famille.
- Liste des prêts – échéancier. (si concerné)
- Liste des contrats de crédit-bail – échéancier. (si concerné)
Documents fonctionnement
- Bail commercial
- Contrats
divers :
- conditions générales de vente (CGV),
- contrats de travail,
- polices d’assurance,
- contrats commerciaux,
- concessions ou licence d’exploitation,
- contrat
de location-gérance.
- Titres de propriétés des biens immobiliers de l’entreprise. (si concerné)
- Participations détenues. (si concerné)
- Droits de propriété industrielle (brevets, licences, marques). (si concerné)
- Autorisation administrative ou licence (brevets, licences, marques). (s’il s’agit d’une activité réglementée)
- Etats du personnel : organigramme, ancienneté, rémunération, pyramide des âges, clauses de non-concurrence dans les contrats de travail, etc.
- Etat des matériels principaux en cas de valeur (liste, date d’acquisition, état, etc).
- Catalogue produits/services et tarifs.
- Liste des litiges ou procès en cours.
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