Glossaire
Barème fiscal évaluation fonds de commerce
Dans le monde de l’entreprise, la question du fonds de commerce, et plus rigoureusement de sa valeur, est un élément essentiel pour définir avec précision le budget qui y sera associé avant d’envisager toute transaction.
Pour appréhender cette valeur, la méthode dite des barèmes fait partie des méthodes d’évaluation les plus utilisées.
En quoi consiste la méthode de barèmes pour l’évaluation de fonds de commerce ?
Consistant à appliquer un coefficient multiplicateur au chiffre d’affaires hors taxes d’un fonds de commerce, la méthode des barèmes présente l’avantage d’obtenir une idée rapide de la valeur de ce dernier. La formule appliquée pour le calcul est généralement appliquée de la façon suivante :
Moyenne du CA TTC des 3 dernières années X coefficient
Avec un coefficient pouvant varier suivant les secteurs d’activité, notez que cette méthode des barèmes ne prend toutefois pas en compte certains éléments de l’entreprise qui pourraient pourtant se révéler essentiels à l’estimation d’un fonds de commerce.
Quel barème fiscal pour l’évaluation d’un fonds de commerce ?
Attention, le barème fiscal suivant ne comporte aucun caractère officiel. Il ne s’agit-là donc que d’un barème officieux circulant entre professionnels mais qui n’est en aucun cas confirmé par l’administration fiscale. Il doit ainsi être interprété avec précaution.
Par ailleurs, les résultats obtenus devront bien souvent être corrigés afin de tenir compte des critères propres au fonds (évolution ou importance du chiffre d’affaires, arrivée concurrentielle, loyer, bail commercial, droit d’exploitation, emplacement, prix du matériel et des locaux, etc.).
Barème fiscal d’évaluation de fonds de commerce alimentaire
Libellés activités | Pourcentage à appliquer sur CA annuel TTC |
---|---|
Alimentation générale | 60/145 % |
Barème fiscal d’évaluation pour commerce et réparation automobile
Libellés activités | Pourcentage à appliquer sur CA annuel TTC |
---|---|
Accessoires automobiles | 15/35 % |
Barème fiscal d’évaluation de fonds de commerce restauration et hôtellerie
Libellés activités | Pourcentage à appliquer sur CA annuel TTC |
---|---|
Discothèque | 180/310 % |
Barème fiscal d’évaluation de fonds de commerce de détail
Libellés activités | Pourcentage à appliquer sur CA annuel TTC |
---|---|
Ameublement – Equipement du foyer | 30/50 % |
Barème fiscal d’évaluation de fonds de commerce de loisirs
Libellés activités | Pourcentage à appliquer sur CA annuel TTC |
---|---|
Agence de voyages | 25/100 % |
Barème fiscal d’évaluation de fonds de commerce de services aux entreprises
Libellés activités | Pourcentage à appliquer sur CA annuel TTC |
---|---|
Nettoyage – Gardiennage | 25/90 % |
Barème fiscal d’évaluation de fonds de commerce lié à la santé
Libellés activités | Pourcentage à appliquer sur CA annuel TTC |
---|---|
Ambulances | 55/85 % |
Barème fiscal d’évaluation de fonds de commerce lié aux services à la personne
Libellés activités | Pourcentage à appliquer sur CA annuel TTC |
---|---|
Agence matrimoniale | 40/60 % |
Barème fiscal d’évaluation de fonds de commerce PME
Libellés activités | Pourcentage à appliquer sur CA annuel TTC |
---|---|
Blanchisserie industrielle | 40/80 % |
Bien que la méthode du barème soit la plus utilisée pour l’évaluation d’un fonds de commerce, d’autres types d’indicateurs peuvent être pris en compte pour certains secteurs d’activité :
Libellés activités | Indicateur |
---|---|
Café | 300 à 1000 X recette journalière TTC |
Comme vous aurez pu le constater, évaluer un fonds de commerce nécessite des capacités de valorisation, de négociation ainsi que la prise en compte d’un ensemble de critères.
Ainsi, lorsqu’il est question de cession de fonds de commerce, il est fortement recommandé de faire appel à des spécialistes.
Les objectifs du vendeur du fonds de commerce et de l’acquéreur pouvant en effet être diamétralement opposés, faire preuve d’impartialité peut parfois se révéler complexe.
En confiant la gestion de valorisation de votre affaire aux experts XVAL, vous profiterez d’une expertise tant professionnelle que juridique qui se révèlera essentielle pour chacune des parties et vous vous assurerez une transaction optimale.
ÉVALUATION DE VOTRE SOCIÉTÉ
SOUS 3 JOURS - 499€ HT *


Étude personnalisée sous 3 jours
Par un consultant spécialisé sur votre secteur d’activité maitrisant les paramètres de votre activité et de votre marché.

Plusieurs méthodes d'évaluation
Approche patrimoniale ou basée sur la rentabilité, notre consultant utilisera plusieurs méthodes pour vous permettre de dégager une fourchette de prix, cohérente avec la situation actuelle du marché.

Confidentielle et personnalisée
Pour chaque évaluation, le consultant XVAL vous contactera en toute confidentialité pour 2 RDVs : cadrage de l’évaluation et une restitution détaillée des résultats .

Valorisation Xval
Commander une évaluation de société (paiement sécurisé par STRIPE)

PRENDRE UN RDV AVEC UN CONSULTANT ?
Obtenir une évaluation détaillée sous 3 jours : confidentielle / rapide / personnalisée
ILS NOUS ONT FAIT CONFIANCE
Plus de 30 évaluations réalisées chaque mois.
"Un contact rapide"
"Un contact rapide avec un consultant spécialisé qui nous a permis d’aborder la cession de notre société sereinement !"
"Précis et détaillé"
"Précis et détaillé, j’ai apprécié l’entretien de présentation de l’évaluation de ma société."
"Une aide précieuse"
"Une évaluation qui nous fut d’une aide précieuse pour échanger avec les banques dans le cadre de notre levée de fonds."























