Lors de votre RDV avec le consultant spécialisé XVAL, il vous transmettra la liste des documents nécessaires pour l’évaluation en fonction de votre secteur. En gras, les documents essentiels pour lancer les premières analyses.

Documents juridiques

• Extrait K ou Kbis (si disponible).
• Statuts de la société.
• Procès-verbal de la dernière assemblée générale.
• Rapport des commissaires aux comptes pour les SA et SAS. (si concerné)

 Documents financiers

• Bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices.
• Analyse détaillée du chiffre d’affaires sur les 3 ou 5 dernières années :
• ventilation du CA par client et par produit/service
• modalité de facturation (rythme, méthode de paiement, etc)
• % des principaux clients
• Rémunération, frais, avantages en nature et facturations du/des cédants et de sa famille.
• Liste des prêts – échéancier. (si concerné)
• Liste des contrats de crédit-bail – échéancier. (si concerné)

Documents fonctionnement

• Bail commercial
• Contrats divers :
  • conditions générales de vente (CGV),
  • contrats de travail,
  • polices d’assurance,
  • contrats commerciaux,
  • concessions ou licence d’exploitation,
  • contrat de location-gérance.
• Titres de propriétés des biens immobiliers de l’entreprise. (si concerné)
• Participations détenues. (si concerné)
• Droits de propriété industrielle (brevets, licences, marques). (si concerné)
• Autorisation administrative ou licence (brevets, licences, marques). (s’il s’agit d’une activité réglementée)
• Etats du personnel : organigramme, ancienneté, rémunération, pyramide des âges, clauses de non-concurrence dans les contrats de travail, etc.
• Etat des matériels principaux en cas de valeur (liste, date d’acquisition, état, etc).
• Catalogue produits/services et tarifs.
• Liste des litiges ou procès en cours.