Dans de nombreux secteurs d’activités, l’évaluation précise de la valeur du fonds de commerce se révèle cruciale dans le processus de valorisation d’une entreprise ou d’un commerce..
L’appréciation de cette valeur s’effectue couramment par le recours à la technique des barèmes dits “fiscaux”, une des approches les plus répandues pour l’estimation notamment dans le cadre des premières négociations ou de l’échange entre professionnel du même secteur.
Qu’est-ce que la méthode des barèmes en évaluation de fonds de commerce ?
Cette méthode implique l’utilisation d’un facteur de multiplication sur le revenu net de ventes d’un fonds de commerce, offrant ainsi un moyen efficace d’acquérir une estimation rapide de sa valeur. La procédure de calcul est habituellement mise en œuvre comme suit :
Moyenne des revenus nets de ventes des trois années précédentes X facteur
Le facteur varie selon les différents domaines d’activité, mais il est important de noter que la méthode des barèmes peut omettre des aspects cruciaux de l’entreprise qui pourraient être déterminants dans l’évaluation d’un fonds de commerce (matériel, réputation, équipe en place, etc).
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Quel est le barème fiscal applicable à l’évaluation d’un fonds de commerce ?
Il est essentiel de préciser que le barème fiscal mentionné, ci-après, n’a pas de statut officiel. Il représente plutôt une échelle de référence non officielle partagée parmi les professionnels et n’est en aucun cas validé par les autorités fiscales. Son interprétation doit donc être faite avec circonspection.
De plus, il est souvent nécessaire d’ajuster les résultats obtenus pour refléter les spécificités du fonds (tendance ou importance des revenus de ventes, concurrence, loyer, bail commercial, droits d’exploitation, localisation, coût des équipements et des espaces, etc.).
Barème fiscal d’évaluation de fonds de commerce alimentaire
| Libellés activités | Pourcentage à appliquer sur CA annuel TTC |
|---|---|
| Alimentation générale Boucherie Boulangerie – Pâtisserie – Viennoiserie Cave à vins Charcuterie Chocolaterie – Confiserie Crèmerie Diététique-Produits naturels Epicerie fine Epice libre-service Fromagerie Fruits et légumes Pâtisserie Poissonnerie Produits surgelés Supérette Supermarché | 60/145 % 25/60 % 50/120 % 20/60 % 40/90 % 80/110 % 60/230 % 20/50 % 100/400% 50/150% 25/60 %1 5/70 % 50/110 % 30/50 % 15/35 % 10/30 % 10/40% |
Barème fiscal d’évaluation pour commerce et réparation automobile
| Libellés activités | Pourcentage à appliquer sur CA annuel TTC |
|---|---|
| Accessoires automobiles Garage Atelier réparations Garage station-service Electricité auto Garage vente VN Garage vente VO Station-service | 15/35 % 35/50 % 35/50% 30/60% 10/35 % 5/30 % 15/50 % |
Barème fiscal d’évaluation de fonds de commerce restauration et hôtellerie
| Libellés activités | Pourcentage à appliquer sur CA annuel TTC |
|---|---|
| Discothèque Restaurant Restauration rapide Crêperie Pizzéria Salon de thé | 180/310 % 60/190 % 40/110 % 60/110 % 45/120 % 55/165 % |
Barème fiscal d’évaluation de fonds de commerce de détail
| Libellés activités | Pourcentage à appliquer sur CA annuel TTC |
|---|---|
| Ameublement – Equipement du foyer Animalerie – Aquariophilie – Oisellerie Antiquités Appareils médicaux – Orthopédie Armurier Articles de bureau Bazar Bijouterie fantaisie Bijouterie horlogerie Bonneterie – Lingerie – Mercerie Brocante Cadeaux – Arts de la table – Articles de Paris Carterie – Gadgets Chaussures (détail) Cycles – Motos (vente et réparation) Cuirs – Fourrures Disques (vente de) Electroménager – Hifi – TV – Vidéo – Radio Faïence – Porcelaine – Verrerie Fleurs traditionnelles Fleurs en libre-service Galerie d’art Herboristerie Instruments de musique (vente) Jeux – Jouets Librairie – Papeterie Lingerie Bonneterie Luminaires Marbrerie – Articles funéraires Maroquinerie – Articles de voyage Meubles (vente de) Mercerie – Lingerie – Bonneterie Optique Papeterie Parfumerie – Produits de beauté Pharmacie Photo Presse Prêt-à-porter vêtements Prêt-à-porter luxe Quincaillerie – Bricolage – Droguerie Réparation d’appareil électroménager Reprographie- Tirage de plans Serrurerie – talon minute Solderie Tabac – Tabletière Tissus Tissus ameublement Vidéoclub Vins à emporter | 30/50 % 50/90 % 45/100 % 15/40 % 35/55 % 30/60 % 15/50 % 40/120 % 30/70 % 40/80 % 40/70 % 30/70 % 40/90 % 40/90 % 15/40 % 25/50 % 15/60 % 10/60 % 45/75 % 45/90 % 30/60 % 50/200 % 30/90 % 5/40 % 20/60 % 30/130 % 40/80 % 10/40 % 35/120 % 60/200 % 20/80 % 20/100 % 50/120 % 45/100 % 45/95 % 70/110 % 40/115 % 25/60 % 35/90 % 60/170 % 20/60 % 20/60 % 15/60 % 40/100 % 25/45 % 80/160 % 10/110 % 20/80 % 30/100 % 100/400 % |
Barème fiscal d’évaluation de fonds de commerce de loisirs
| Libellés activités | Pourcentage à appliquer sur CA annuel TTC |
|---|---|
| Agence de voyages | 25/100 % |
Barème fiscal d’évaluation de fonds de commerce de services aux entreprises
| Libellés activités | Pourcentage à appliquer sur CA annuel TTC |
|---|---|
| Nettoyage – Gardiennage | 25/90 % |
Barème fiscal d’évaluation de fonds de commerce lié à la santé
| Libellés activités | Pourcentage à appliquer sur CA annuel TTC |
|---|---|
| Ambulances | 55/85 % |
Barème fiscal d’évaluation de fonds de commerce lié aux services à la personne
| Libellés activités | Pourcentage à appliquer sur CA annuel TTC |
|---|---|
| Agence matrimoniale Blanchisserie de détail Coiffure Institut de beauté Location véhicules auto Pressing – Laverie Laverie automatique Maison de retraite Soins animaliers – Toilettage canin | 40/60 % 40/70 % 50/120 % 50/80 % 30/60 % 70/130 % 80/130 % 90/110 % 50/90 % |
Barème fiscal d’évaluation de fonds de commerce PME
| Libellés activités | Pourcentage à appliquer sur CA annuel TTC |
|---|---|
| Blanchisserie industrielle Cheminées (vente et installation) Cuisines (vente et installation) Ebénisterie – Menuiserie Electricité générale Imprimerie Jardinerie – Paysagiste Maçonnerie – Toiture (Couverture) Plomberie – Chauffage – Sanitaire Protection – Sécurité – Alarme Serrurerie – Electricité Transports de marchandises & déménagements | 40/80 % 15/30 % 15/40 % 15/60 % 10/30 % 5/40 % 10/60 % 10/25 % 10/40 % 25/75 % 20/50 % 50/90 % |
Bien que la méthode du barème soit la plus utilisée pour l’évaluation d’un fonds de commerce, d’autres types d’indicateurs peuvent être pris en compte pour certains secteurs d’activité :
| Libellés activités | Indicateur |
|---|---|
| Café Bar – Licence de débit de boisson Hôtel Tourisme Hôtel meublé Café – Tabac / Remise nette tabac Assurances (Courtage) Bar à vins Agence immobilière Administrateur de biens et syndic Cinéma Épicerie en libre-service Épicerie fine Théâtre | 300 à 1000 X recette journalière TTC De 6.000 à 50.000 euros selon possibilités de transfert 200 à 800 X recette journalière TTC 250 à 900 x recettes journalière TTC 2 à 4 ans de remise nette tabac 0,7 à 1,8 commissions annuelles 100 à 300 X recette journalière TTC 0,5 à 1,5 bénéfice net annuel 90 à 250 % honoraires TTC/an 40 à 100 X recette taxable/semaine 50 à 150 X recette journalière TTC 100 à 400 X recette journalière TTC 900 à 2 000 € le fauteuil |
Comme vous aurez pu le constater, évaluer un fonds de commerce nécessite des capacités de valorisation, de négociation ainsi que la prise en compte d’un ensemble de critères.
Ainsi, lorsqu’il est question de cession de fonds de commerce, il est fortement recommandé de faire appel à des spécialistes.
Les objectifs du vendeur du fonds de commerce et de l’acquéreur pouvant en effet être diamétralement opposés, faire preuve d’impartialité peut parfois se révéler complexe.
En confiant la gestion de valorisation de votre affaire aux experts XVAL, vous profiterez d’une expertise tant professionnelle que juridique qui se révèlera essentielle pour chacune des parties et vous vous assurerez une transaction optimale :
