Définition : Barème fiscal

Lors de l’évaluation d’un fonds de commerce, de nombreuses personnes pensent qu’il existe un barème fiscal qui précise le mode de calcul pour la valorisation d’un fonds de commerce en tenant compte de la nature du fonds de commerce et de son chiffre d’affaires.

L’utilisation du barème fiscal 

Pourtant, un barème fiscal officiel n’existe pas à proprement parler. Les barèmes établis circulant chez les professionnels tels que les avocats et les experts sont des barèmes officieux basés sur les tendances du secteur. Dans le calcul, le stock de marchandises n’est pas compris.

Pour utiliser le barème, il faut établir en premier lieu la nature du commerce (agence immobilière, papeterie, pizzeria,…) pour déterminer le fameux pourcentage à retenir. Une fois le secteur établi le chiffre d’affaires moyen des trois dernières années doit être connu. Une fois tous les critères réunis, le pourcentage peut être appliqué au chiffre d’affaires moyen.

Cette méthode de valorisation unique ne peut pas être satisfaisante dans le cadre de l’évaluation d’un fonds de commerce et doit être utilisé avec précaution et pondérée avec d’autres méthodes de valorisation. 

Vous souhaitez en savoir plus sur l’utilisation du barème fiscal, n’hésitez pas à contacter un de nos experts :  contacter un consultant XVAL.