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Les différents cas d’imposition fiscale en cas de cession d’une entreprise

La cession d’une entreprise entraîne généralement une imposition fiscale. Cependant, la nature de cette imposition peut varier en fonction de la manière dont les titres de l’entreprise sont détenus. Dans cet article, nous allons passer en revue les différentes situations fiscales qui peuvent se présenter lors de la cession d’une entreprise.

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Cession des titres de l’entreprise détenus à titre personnel

Lorsque les titres de l’entreprise sont détenus à titre personnel, la plus-value réalisée lors de la cession est soumise à une imposition fiscale. Le taux d’imposition dépend de la durée de détention des titres. Si les titres ont été détenus depuis plus de deux ans, la plus-value est soumise à un taux d’imposition de 30% (flat tax). En revanche, si les titres ont été détenus pendant moins de deux ans, le taux d’imposition est de 35%. Il est important de noter que des exemptions de l’imposition sur la plus-value existent pour certaines situations (par exemple, en cas de départ à la retraite ou en cas de cession d’une petite entreprise).

Il est également possible de bénéficier d’un report d’imposition si les fonds issus de la cession sont réinvestis dans une nouvelle entreprise. Cependant, pour bénéficier de ce report, il faut avoir détenu les titres pendant au moins 2 ans avant la cession et réinvestir le produit de la vente dans une nouvelle entreprise dans un délai maximum de 2 ans après la cession. Si ces conditions sont remplies, le montant de la plus-value réalisée lors de la cession est alors exonéré d’impôt sur le revenu.

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Cession des titres de l’entreprise détenus au titre de la société

Si les titres de l’entreprise sont détenus au titre de la société, la plus-value réalisée lors de la cession est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Le taux d’imposition de l’IS est de 25%. Cependant, il est possible de bénéficier d’un taux réduit d’IS en fonction de la durée de détention des titres de l’entreprise. Ainsi, si les titres ont été détenus depuis au moins deux ans, le taux d’IS est réduit à 15%. En revanche, si les titres ont été détenus pendant moins de deux ans, le taux d’IS est de 25%.

Il est important de noter que ces différents taux peuvent être amenés à évoluer en fonction de la législation fiscale en vigueur. De plus, il est possible de bénéficier d’exonérations fiscales dans certains cas (par exemple, en cas de cession d’une entreprise familiale).

En conclusion, la cession d’une entreprise peut entraîner une imposition fiscale importante. Il est donc recommandé de se faire accompagner par des professionnels de la fiscalité pour bien préparer la vente et optimiser sa fiscalité.

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