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Les diffĂ©rents cas d’imposition fiscale en cas de cession d’une entreprise

La cession d’une entreprise entraĂ®ne gĂ©nĂ©ralement une imposition fiscale. Cependant, la nature de cette imposition peut varier en fonction de la manière dont les titres de l’entreprise sont dĂ©tenus. Dans cet article, nous allons passer en revue les diffĂ©rentes situations fiscales qui peuvent se prĂ©senter lors de la cession d’une entreprise.

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Cession des titres de l’entreprise dĂ©tenus Ă  titre personnel

Lorsque les titres de l’entreprise sont dĂ©tenus Ă  titre personnel, la plus-value rĂ©alisĂ©e lors de la cession est soumise Ă  une imposition fiscale. Le taux d’imposition dĂ©pend de la durĂ©e de dĂ©tention des titres. Si les titres ont Ă©tĂ© dĂ©tenus depuis plus de deux ans, la plus-value est soumise Ă  un taux d’imposition de 30% (flat tax). En revanche, si les titres ont Ă©tĂ© dĂ©tenus pendant moins de deux ans, le taux d’imposition est de 35%. Il est important de noter que des exemptions de l’imposition sur la plus-value existent pour certaines situations (par exemple, en cas de dĂ©part Ă  la retraite ou en cas de cession d’une petite entreprise).

Il est Ă©galement possible de bĂ©nĂ©ficier d’un report d’imposition si les fonds issus de la cession sont rĂ©investis dans une nouvelle entreprise. Cependant, pour bĂ©nĂ©ficier de ce report, il faut avoir dĂ©tenu les titres pendant au moins 2 ans avant la cession et rĂ©investir le produit de la vente dans une nouvelle entreprise dans un dĂ©lai maximum de 2 ans après la cession. Si ces conditions sont remplies, le montant de la plus-value rĂ©alisĂ©e lors de la cession est alors exonĂ©rĂ© d’impĂ´t sur le revenu.

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Cession des titres de l’entreprise dĂ©tenus au titre de la sociĂ©tĂ©

Si les titres de l’entreprise sont dĂ©tenus au titre de la sociĂ©tĂ©, la plus-value rĂ©alisĂ©e lors de la cession est soumise Ă  l’impĂ´t sur les sociĂ©tĂ©s (IS). Le taux d’imposition de l’IS est de 25%. Cependant, il est possible de bĂ©nĂ©ficier d’un taux rĂ©duit d’IS en fonction de la durĂ©e de dĂ©tention des titres de l’entreprise. Ainsi, si les titres ont Ă©tĂ© dĂ©tenus depuis au moins deux ans, le taux d’IS est rĂ©duit Ă  15%. En revanche, si les titres ont Ă©tĂ© dĂ©tenus pendant moins de deux ans, le taux d’IS est de 25%.

Il est important de noter que ces diffĂ©rents taux peuvent ĂŞtre amenĂ©s Ă  Ă©voluer en fonction de la lĂ©gislation fiscale en vigueur. De plus, il est possible de bĂ©nĂ©ficier d’exonĂ©rations fiscales dans certains cas (par exemple, en cas de cession d’une entreprise familiale).

En conclusion, la cession d’une entreprise peut entraĂ®ner une imposition fiscale importante. Il est donc recommandĂ© de se faire accompagner par des professionnels de la fiscalitĂ© pour bien prĂ©parer la vente et optimiser sa fiscalitĂ©.

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