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Recommandation de l’administration fiscale pour la valorisation des SCI soumises à l’IFI

Les sociétés civiles immobilières (SCI) sont de plus en plus utilisées par les particuliers pour acquérir et gérer des biens immobiliers. Toutefois, lorsqu’une SCI est détenue à plus de 50% par des personnes soumises à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), la valeur de la participation de chaque associé doit être prise en compte pour le calcul de l’IFI. Dans ce contexte, l’administration fiscale a édicté des recommandations sur la valorisation des SCI soumises à l’IFI.

Pour déterminer la valeur de la participation de chaque associé, l’administration fiscale recommande l’utilisation de la méthode d’évaluation de la quote-part des actifs et passifs de la SCI. Cette méthode consiste à évaluer les actifs et les passifs de la SCI, puis à diviser leur valeur totale par le nombre total de parts de la SCI. Ensuite, pour chaque associé soumis à l’IFI, sa participation est calculée en multipliant le nombre de parts qu’il détient par la valeur de la quote-part de l’actif net de la SCI.

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Quelles méthodes de valorisation des actifs immobiliers d’une SCI ?

3 méthodes de valorisation des actifs immobiliers sont utilisés usuellement pour un une SCI :

  1. Méthode de comparaison : cette méthode consiste à évaluer la valeur d’un bien immobilier en le comparant avec d’autres biens similaires qui ont été récemment vendus dans la même zone géographique. Les critères de comparaison peuvent inclure la surface, l’emplacement, les équipements, l’âge du bien, etc.
  2. Méthode par capitalisation des loyers : cette méthode consiste à évaluer la valeur d’un bien immobilier en calculant le flux de trésorerie généré par les loyers perçus et en appliquant un taux de capitalisation qui représente le taux de rendement attendu de l’investissement. Le résultat obtenu est la valeur vénale de l’immeuble.
  3. Méthode par actualisation des cash-flows : cette méthode consiste à évaluer la valeur d’un bien immobilier en projetant les flux de trésorerie futurs générés par l’immeuble et en actualisant ces flux de trésorerie en utilisant un taux d’actualisation qui reflète le coût du capital pour l’investissement. Le résultat obtenu est la valeur actuelle nette (VAN) de l’immeuble.

Cependant, si la SCI possède des biens immobiliers loués, il est recommandé d’utiliser la méthode d’évaluation par capitalisation des loyers. Cette méthode consiste à multiplier le loyer annuel par un coefficient de capitalisation, qui représente le taux de rendement attendu de l’investissement immobilier. Le résultat obtenu est la valeur vénale de l’immeuble.

Pour les propriétaires de SCI soumises à l’IFI, il est important de tenir compte de leur participation dans la valeur de la société civile immobilière. En utilisant les méthodes d’évaluation recommandées par l’administration fiscale, les associés peuvent éviter des erreurs de valorisation qui pourraient entraîner des redressements fiscaux.

Ainsi, pour une valorisation précise et fiable de votre SCI soumise à l’IFI suivant les recommandations de l’administration fiscale, XVAL est un service efficace et simple à utiliser. Grâce à notre plateforme en ligne, vous pouvez réaliser une évaluation professionnelle de votre SCI en quelques clics, en utilisant les méthodes d’évaluation recommandées par l’administration fiscale.

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